Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services électriques réalisées par NOVAVOLT ÉLECTRICITÉ SAS (ci-après "Novavolt" ou "le Prestataire") pour tout client particulier ou professionnel (ci-après "le Client").

Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.

• Raison sociale : NOVAVOLT ÉLECTRICITÉ SAS
• SIREN : 928 562 677
• Siège social : 4 rue Auguste Bollée, Bâtiment B, Appartement 107, 33530 Bassens
• Téléphone : 06 21 12 15 23
• Email : contact@novavolt.fr

Novavolt propose les prestations électriques suivantes :

• Installation et rénovation électrique (neuf et existant)
• Mise aux normes NF C 15-100
• Dépannage électrique et intervention d'urgence
• Installation et mise en service de bornes de recharge véhicule électrique (IRVE)
• Installation de tableaux électriques
• Travaux de domotique et éclairage
• Toute prestation électrique connexe

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi après visite ou analyse du besoin du Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf indication contraire.

Le devis est considéré accepté par le Client à réception de sa signature manuscrite ou électronique accompagnée de la mention "Bon pour accord". Aucun travail ne débute avant acceptation formelle du devis, sauf en cas d'urgence expresse convenue entre les parties.

Toute modification du devis en cours de chantier fait l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Novavolt se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les devis acceptés avant modification.

Acompte

Pour toute prestation supérieure à 500 euros TTC, un acompte de 30 % est demandé à l'acceptation du devis. Le solde est réglé à la fin du chantier, à réception de la facture.

Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (dans la limite légale en vigueur)

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, augmenté de 10 points, à compter du lendemain de la date d'échéance. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sera également due.

Les délais d'intervention communiqués par Novavolt sont indicatifs. Novavolt s'engage à tout mettre en oeuvre pour les respecter, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques, retard d'approvisionnement, force majeure, etc.).

Pour les interventions d'urgence, Novavolt s'engage à intervenir dans les meilleurs délais possibles, généralement sous 2 heures sur la métropole bordelaise.

Garantie de parfait achèvement (1 an)

Conformément à l'article 1792-6 du Code civil, Novavolt garantit la réparation de tous les désordres signalés par le Client dans l'année suivant la réception des travaux.

Garantie décennale (10 ans)

Novavolt est couvert par une assurance de responsabilité civile décennale conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil. Les coordonnées de l'assureur sont disponibles sur simple demande.

Garantie sur les équipements

Les équipements et matériaux fournis bénéficient de la garantie constructeur. Le Client conserve le bénéfice des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Novavolt est assuré en responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble de ses prestations. La responsabilité de Novavolt est limitée au montant de la prestation concernée, sauf dommage corporel ou faute grave.

Le Client s'assure que Novavolt peut intervenir dans les meilleures conditions de sécurité et s'engage à signaler toute contrainte particulière préalablement à l'intervention.

Novavolt se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations à des entreprises qualifiées, tout en restant seul responsable envers le Client de la bonne exécution des travaux.

Toute annulation par le Client d'un devis accepté doit être notifiée par écrit (email ou courrier). Si l'annulation intervient moins de 48h avant le début prévu des travaux, Novavolt se réserve le droit de conserver l'acompte versé à titre d'indemnisation.

Pour les contrats conclus hors établissement (articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation), le Client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. Ce droit ne s'applique pas si le Client a expressément demandé que les travaux commencent avant l'expiration de ce délai.

Les matériaux et équipements posés par Novavolt restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la facture. En cas de non-paiement, Novavolt se réserve le droit de récupérer les équipements installés.

Les données personnelles collectées dans le cadre des relations commerciales sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux. Pour les clients consommateurs, la juridiction sera celle du lieu de résidence du consommateur conformément au droit applicable.